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Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services proposées par JM Lecrignier.
Article 2 : Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à JM Lecrignier quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Article 4 : Paiement
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes : 50% à la commande et 50% à la livraison du travail.
Article 5 : Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Toutefois, JM Lecrignier s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais convenus.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les éléments créés par JM Lecrignier pour le compte du client (textes, images, photographies, etc.) sont la propriété de ce dernier. Toutefois, JM Lecrignier se réserve le droit de reproduire, publier et représenter ces éléments dans le cadre de sa propre publicité.
Article 7 : Responsabilité
JM Lecrignier ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des prestations proposées.
Article 8 : Résiliation
En cas de manquement grave ou de non-paiement par le client, JM Lecrignier se réserve le droit de mettre fin au contrat de prestation de services, sans préavis ni indemnité.
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belge seront seuls compétents.